19 janvier 2005 Assurance

Montréal - L’Autorité des marchés financiers ( ci-après « l’Autorité ») a été informée que Promutuel Dorchester, société mutuelle d’assurance générale et Promutuel Lévisienne-Orléans, société mutuelle d’assurance de dommage, toutes deux membres de Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale (ci-après « la Fédération ») ont manifesté leur intention de se retirer de la Fédération. Les deux sociétés ont tenu des assemblées spéciales avec leurs membres les 14 et 15 décembre dernier à ce sujet.

Rappelons que l’article 179 de la Loi sur les assurances (ci-après « la Loi ») prévoit qu’une société mutuelle d’assurance peut, avec l’autorisation de sa fédération et du ministre, être convertie en une compagnie mutuelle d’assurance de dommages. La Loi précise également qu’avant de donner une autorisation, le ministre prend avis de l’Autorité. En date du 19 janvier, aucune autorisation n’a été donnée à cet effet et les statuts des deux sociétés visées n’ont pas été modifiés.

À l’heure actuelle, l’Autorité des marchés financiers a rappelé aux deux sociétés visées, ainsi qu’à la Fédération, leurs responsabilités respectives dans ce dossier, telles que prévues dans la Loi, de façon à ce que l’intérêt des assurés soit protégé. De plus, l’Autorité a demandé aux deux parties des renseignements détaillés sur le dossier afin de procéder à une analyse de la situation. À ce jour, l’information reçue est incomplète.

L’Autorité examinera les implications de la conversion de ces deux sociétés et transmettra son avis au ministre lorsque son analyse sera terminée.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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Actualité complémentaire

• 4 mars 2005 L'Autorité supervisera une médiation entre le Groupe Promutuel et deux de ses sociétés membres