4 mars 2005 Assurance

Montréal – À la suggestion de l’Autorité des marchés financiers (ci-après l’« Autorité »), Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale (ci-après « la Fédération ») ainsi que Promutuel Dorchester, société mutuelle d’assurance générale et Promutuel Lévisienne-Orléans, société mutuelle d’assurance générale, toutes deux membres de la Fédération ont accepté de participer à un processus de médiation supervisé par l’Autorité des marchés financiers afin que les deux parties puissent résoudre leurs différends dans le meilleur intérêt du Groupe et des assurés.

Rappelons que Promutuel Dorchester et Promutuel Lévisienne-Orléans ont tenu des assemblées spéciales avec leurs membres en décembre dernier concernant les démarches à effectuer afin de se convertir en compagnies mutuelle d’assurance de dommages indépendantes. L’Autorité a publié un premier communiqué sur cette affaire le 19 janvier dernier. Ce communiqué est disponible dans la section « Salle de presse » du site Internet de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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