6 août 2014

Montréal - Roxanne Cléroux, Martin C. Normand et Daniel BélangerNe pas confondre l'intimé Daniel Bélanger avec Daniel Joseph Bélanger détenteur du certificat 102 030 en assurance de personnes, assurance collective de personnes et planification financière auprès du cabinet André Proulx Services financiers Inc. ainsi qu'une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Investissements Excel Inc. qui n'est pas visé par cette décision ont récemment écopé d'amendes totalisant 91 000 $, au palais de justice de Montréal, après avoir plaidé coupables aux chefs d'accusation portés contre eux par l'Autorité des marchés financiers relativement à des activités liées au placement illégal de titres de la société Biotonix inc.

Le 15 janvier 2014, Martin C. Normand a enregistré, devant l'honorable juge Nathalie Fafard, un plaidoyer de culpabilité à sept des huit chefs d'accusation déposés contre lui, soit quatre chefs d'aide au placement sans prospectus et trois chefs d'exercice illégal. Suivant la suggestion commune des parties, Martin C. Normand a écopé de la peine minimale sur chacun des chefs pour un total de 23 000 $.

Le 20 février 2014, Roxanne Cléroux a enregistré, devant l'honorable juge Denis Lavergne, un plaidoyer de culpabilité aux huit chefs d'accusation déposés contre elle, soit trois chefs d'aide au placement sans prospectus, trois chefs d'exercice illégal et deux chefs pour avoir déclaré que les actions seraient admises à la cote. Suivant la suggestion commune des parties, Roxanne Cléroux a écopé de deux fois la peine minimale sur chacun des chefs pour un total de 40 000 $. Les deux chefs d'accusation déposés contre la compagnie de Roxanne Cléroux, 9033-2743 Québec inc., ont été retirés.

Quant à Daniel Bélanger, il a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur six des neuf chefs d'accusation déposés contre lui le 24 mars 2014 devant l'honorable juge Claude Leblond. Il a ainsi plaidé coupable à deux chefs d'aide au placement sans prospectus, deux chefs d'exercice illégal et deux chefs pour avoir déclaré que les actions seraient admises à la cote. Suivant la suggestion commune des parties, Daniel Bélanger a écopé de deux fois la peine minimale sur chacun des chefs pour un total de 28 000 $.

Les procédures se poursuivent à l'égard des deux autres coaccusés dans ce dossier, Albert Barbusci et sa société Cadence Holdings inc.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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