24 mai 2013 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Longueuil visant François Dumouchel¹ et ses sociétés, 9165-5514 Québec inc. et Les Placements NSDQ inc., pour pratique illégale de courtier et placements illégaux. L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 203 000 $ dans ce dossier.

L'enquête a démontré que François Dumouchel a sollicité diverses connaissances, elles-mêmes ou leur entreprise, afin qu'elles investissent auprès de lui-même ou des deux sociétés dont il était l'actionnaire majoritaire et l'âme dirigeante. Bien que certains des investisseurs aient été remboursés par François Dumouchel ou ses entreprises, la perte se chiffre à environ 175 000 $ dans ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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¹ Ne pas confondre l'intimé François Dumouchel avec l'expert en règlement de sinistres François Dumouchel rattaché à GME Experts en sinistres inc., détenteur du certificat 111 376, qui n'est pas visé par la présente poursuite.