Poursuites pénales intentées contre Jean-Jacques Dardy et Maxso Morino
Valeurs mobilières
Montréal - L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) intente des poursuites pénales devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Montréal, à l’encontre de Jean-Jacques Dardy et Maxso Morino.
Jean-Jacques Dardy fait face à vingt-deux (22) chefs d'accusation pour avoir aidé la société Les Investissements Cadec inc. (3814459 Canada inc.) à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir un prospectus visé par la Commission, commettant ainsi l'infraction prévues aux articles 11, 202, 204 et 208 de la Loi. L'amende minimale est de 5 000 $ par chef d'accusation pour lequel il est trouvé coupable.
Jean-Jacques Dardy fait également face à 22 chefs d'accusation pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sans être dûment inscrit à ce titre auprès de la Commission, commettant ainsi l'infraction prévue aux articles 148 et 202 de la Loi. L'amende minimale est de 1 000 $ par chef d'accusation pour lequel il est trouvé coupable.
S'il est reconnu coupable de tous ces chefs d'accusation, Jean-Jacques Dardy se verra condamner à payer une amende minimale de 132 000 $ plus les frais.
Pour sa part, Maxso Morino fait face à dix-neuf (19) chefs d'accusation pour avoir aidé la société Les Investissements Cadec inc. (3814459 Canada inc.) à procéder au placement d'une forme d'investissement sans avoir un prospectus visé par l'Autorité commettant ainsi l'infraction prévues aux articles 11, 202, 204 et 208 de la Loi. L'amende minimale est de 5 000 $ par chef d'accusation pour lequel il est trouvé coupable.
Maxso Morino fait également face à 19 chefs d'accusation pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sans être dûment inscrit à ce titre auprès de la Commission, commettant ainsi l'infraction prévue aux articles 148 et 202 de la Loi. L'amende minimale est de 1 000 $ par chef d'accusation pour lequel il est trouvé coupable.
S'il est reconnu coupable de tous ces chefs d'accusation, Maxso Morino se verra condamner à payer une amende minimale de 114 000 $ plus les frais.
Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.
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