Pour avoir illégalement touché une commission - L'Autorité poursuit Claude Sicotte et réclame une amende de 30 000 $
Assurance
Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’encontre de Claude Sicotte devant la Cour du Québec du district de Laval et réclame une amende de 30 000 $ pour une infraction à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
L’Autorité reproche à Claude Sicotte d’avoir illégalement bénéficié d’une commission sur la vente de polices d’assurance-vie alors qu’il n’est pas inscrit dans cette discipline auprès de l’Autorité. À l’occasion de son travail en réorganisation de coopératives, Claude Sicotte aurait proposé du financement aux membres d’une coopérative en difficulté qu’il assurait par la souscription d’une police d’assurance-vie auprès d’un cabinet spécifique, lequel cabinet aurait partagé sa commission avec Claude Sicotte.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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