Dossier Carole Morinville - Signification d'un avis d'audience
Valeurs mobilières Significations d’avis d’audience
Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis d'audience lié au dossier Carole Morinville à l'égard de Carole Morinville, Carole Morinville représentante autonome puis des sociétés 9068-3442 Québec inc. (faisant affaire sous le nom Agence Carole Morinville) et 9074-5613 Québec inc.
Le 1er décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers a adressé au BDR une demande de prolongation de l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 2 août 2010 dans le dossier Carole Morinville et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande vise notamment Carole Morinville, Carole Morinville représentante autonome ainsi que les sociétés 9068-3442 Québec inc. (faisant affaire sous le nom Agence Carole Morinville) et 9074-5613 Québec inc.
L'audience de cette demande se tiendra le 21 décembre 2011 à 9h30 dans la salle d'audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec).
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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