3 décembre 2014 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire d'Iberville à l'égard d'Albert Edward Moore et de sa société Edward Moore Design inc. à qui elle reproche d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et d'avoir effectué des placements illégaux.

L'Autorité entend démontrer qu'Albert Edward Moore aurait approché, par l'entremise de sa société Edward Moore Design inc., des investisseurs pour financer un projet de développement et de commercialisation de différentes inventions. Ni Albert Edward Moore, ni sa société n'étaient inscrits auprès de l'Autorité pour agir à titre de courtier en valeur et les placements proposés n'avaient pas fait l'objet d'un visa ou d'une dispense de prospectus de l'Autorité.

Albert Edward Moore fait face à un total de dix chefs d'accusation, dont cinq chefs d'exercice illégal de courtier et cinq chefs de placement illégal sans prospectus. En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, ce dernier s'expose à une peine minimale de 30 000 $ s'il est reconnu coupable de ces infractions. Quant à la société Edward Moore Design inc., elle fait face à un total de douze chefs d'accusation, dont six chefs d'exercice illégal de courtier et six chefs de placement illégal sans prospectus et s'expose à une peine minimale de 36 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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