Placements illégaux dans la région de Drummondville - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Denis Gariépy et de ses sociétés
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Drummond à l'égard de Denis Gariépy et de quatre de ses sociétés ainsi qu'à l'égard de Jean-Claude Vachon pour des activités liées à des placements illégaux. L'Autorité entend leur réclamer des amendes totalisant 306 000 $.
Plus spécifiquement, l'Autorité porte 15 chefs d'accusation à l'égard de Denis Gariépy, un notaire de la région de Drummondville. L'Autorité lui reproche d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (6 chefs) et d'avoir aidé les sociétés Les jeux sur mesure Maxima inc., 9159-5462 Québec inc., 9162-5236 Québec inc., 9188-5392 Québec inc. à procéder à des placements illégaux (9 chefs). L'Autorité entend lui réclamer 255 000 $, soit des amendes qui représentent 5 fois les montants minimaux fixés par la loi.
L'Autorité porte également 9 chefs d'accusation à l'égard des sociétés Les jeux sur mesure Maxima inc., 9159-5462 Québec inc., 9162-5236 Québec inc., 9188-5392 Québec inc., toutes des sociétés présidées par Denis Gariépy, pour avoir procédé à des placements illégaux. L'Autorité entend leur réclamer des amendes qui totalisent 45 000 $.
Enfin, l'Autorité porte 2 chefs d'accusation à l'égard de Jean-Claude Vachon pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (1 chef) et pour avoir aidé la société 9188-5392 Québec inc. à procéder à des placements illégaux (1 chef). L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 6 000 $.
Dans ce dossier, on aurait proposé des investissements dans un projet d'exploitation de machines à jeux devant être implantées dans des casinos du Mexique alors que Denis Gariépy et Jean-Claude Vachon n'étaient pas inscrits auprès de l'Autorité pour agir à titre de courtier et que les sociétés impliquées n'avaient pas obtenu de prospectus visé par l'Autorité.
Notons qu’un jugement a été rendu le 1er mars 2017 dans ce dossier. Denis Gariépy a porté ce jugement en appel, et la Cour supérieure du Québec a rejeté cet appel.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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