13 septembre 2007

Montréal – L'Autorité des marchés financiers impose une pénalité administrative de 5 000 $ au cabinet Les assurances Stéphane Dorais inc., en vertu de l’article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (ci-après la « LDPSF »).

Cette pénalité est imposée en raison du fait que le cabinet, situé à Saint-Hubert et dont le responsable est Stéphane Dorais, n’a fourni aucune justification valable au sujet de son omission à répondre aux demandes répétées de la Chambre de l’assurance de dommages et de l’Autorité. L’Autorité précise que les documents requis ont finalement été produits à la suite de la signification de l’avis préalable à l’émission d’une décision en vertu des articles 115 et 117 de la LDPSF signifié par l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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