27 février 2020 Assurance

Montréal – Le 26 février 2020, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, l’honorable Louis J. Gouin, juge de la Cour supérieure du Québec, a ordonné ex parte la nomination de la firme Restructuration Deloitte inc. (Martin Franco) à titre d’administrateur provisoire de la Compagnie mutuelle d’assurance en Église (CMAE). Cette nomination a été rendue nécessaire en raison d’une problématique importante de gouvernance au sein de la CMAE et, particulièrement, d’un dysfonctionnement de son conseil d’administration, affectant ainsi l’exercice de ses activités courantes.

L’administrateur provisoire exercera les pouvoirs des administrateurs siégeant au sein du conseil d’administration de la CMAE. Il devra notamment faire procéder à la nomination de nouveaux administrateurs aptes à exercer leurs fonctions dans l’intérêt de la CMAE, et en nombre suffisant pour permettre de respecter les dispositions de la Loi sur les assureurs.

La CMAE demeure solvable et, à ce jour, en mesure de respecter ses engagements. Notons également que toutes les polices d’assurance émises par l’entremise de la CMAE demeurent valides et le demeureront tout au long de la durée de l’administration provisoire.

Rappelons que la CMAE est une société mutuelle issue de la fusion de deux assureurs, soit la Compagnie mutuelle d’assurance des fabriques de Montréal et la Compagnie mutuelle d’assurance de l’Inter-Ouest. Ses activités en tant qu’assureur sont limitées à l’assurance de personnes morales dont les objets sont à vocation religieuse et d’organismes sans but lucratif ayant un but charitable, social ou religieux. La CMAE offre actuellement des services d’assurance à plus de 11 territoires diocésains représentant plus de la moitié des églises du Québec.

En raison de l’obligation légale de confidentialité à l’égard de ses travaux de surveillance prudentielle et de l’enquête toujours en cours, l’Autorité n’émettra aucun autre commentaire.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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