22 février 2024 Mises en garde - Actualités

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») met en garde le public investisseur québécois contre les activités illégales liées à l’émission des cryptoactifs FCF et ZYPTO.

Le 15 février 2024, à la suite d’une audition tenue ex parte, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé plusieurs ordonnances de nature préventive, protectrice et conservatoire à l’encontre de FCF inc., ZYPTO ZOO SP, Jean Nasrallah, Alexandre Trudeau et Joseph Alexander Felix Parkin (les « Intimés »).

Dans sa décision, le TMF a conclu que les Intimés auraient commis des manquements apparents à la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM »), notamment en sollicitant et en vendant au public investisseur, par l’intermédiaire de plateformes de négociation de cryptoactifs centralisées et décentralisées, une forme d’investissement assujettie à la LVM, en l’occurrence des contrats d’investissement sous la forme de cryptoactifs nommés FCF et ZYPTO. Le TMF a jugé qu’une intervention immédiate de sa part était nécessaire notamment pour éviter que les actifs qui auraient été récoltés auprès du public investisseur soient dilapidés par les Intimés ou mis hors de portée du régulateur.

L’Autorité poursuit son enquête dans ce dossier. Si vous détenez de l’information pertinente sur cette affaire, vous pouvez communiquer avec l’Autorité à [email protected].

Les parties disposent d’un délai de 15 jours pour déposer un avis de contestation.

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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