7 février 2014

Les souscripteurs de Lloyd's (ci-après Lloyd's) ont versé une pénalité de 25 000 $ à l'Autorité qui lui reprochait d'avoir vendu des polices « Assurance voyage liberté » par l'entremise de distributeurs sans avoir préalablement soumis le guide de distribution afférent à l'Autorité.

L'Autorité reprochait également à Lloyd's d'avoir distribué cette police laquelle faisait référence au fait qu'elle était administrée par North American Air Travel Insurance agent Ltd (faisant affaire sous le nom commercial de Travel underwriters), un « courtier d'assurance autorisé » alors que cette dernière n'est autorisée à agir à ce titre au Québec. L'Autorité a demandé à Lloyd's de retirer toute mention à cet effet dans la police.