28 septembre 2016 Valeurs mobilières ACVM

Toronto - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les territoires participants) ont publié aujourd'hui l'Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

L'avis résume l'examen de l'information sur la gouvernance de 677 émetteurs non émergents ayant une fin d'exercice tombant entre le 31 décembre 2015 et le 31 mars 2016 en ce qui a trait à la représentation féminine dans des rôles de premier plan. Il s'agit du deuxième examen suivant la mise en oeuvre des obligations prévues par le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, en vertu desquelles les émetteurs non émergents doivent présenter certains renseignements sur la représentation féminine au conseil et à la haute direction.

L'examen révèle que le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l'ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête.

« Ces obligations d'information ont été adoptées afin d'accroître la transparence et de fournir aux investisseurs des renseignements supplémentaires utiles pour prendre des décisions d'investissement et exercer leur droit de vote. Les résultats de cet examen montrent que les obligations se sont généralement traduites par une amélioration de l'information fournie par les émetteurs et qu'elles ont une incidence positive sur la représentation féminine au conseil », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les ACVM font toujours de cette question une priorité, et nous continuerons d'évaluer l'information et de faire état de nos constatations afin de nous assurer que les émetteurs fournissent de l'information pertinente. »

Notre examen nous a permis de constater que, chez les 215 émetteurs dont la capitalisation boursière excède 1 milliard de dollars, 18 % des postes sont actuellement occupés par des femmes, comparativement à 16 % l'année dernière, et que, chez les 42 plus importants, dont la capitalisation boursière excède 10 milliards de dollars, les chiffres sont de 23 % et 21 %, respectivement. Parmi les émetteurs échantillonnés, 55 % comptent au moins une femme à leur conseil (soit une augmentation de 6 % par rapport à l'année dernière), et 66 émetteurs (10 %) comptent au moins trois femmes à leur conseil, comparativement à 56 (8 %) l'année dernière. Le pourcentage d'émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction est demeuré relativement stable, et le pourcentage total de postes occupés par des femmes au conseil est passé de 11 à 12 %.

L'examen nous a aussi permis de constater que les émetteurs ayant une politique sur la représentation féminine au conseil ont une représentation moyenne de 18 %, comparativement aux émetteurs n'ayant pas de politique, chez qui la représentation moyenne est de 10 %. De même, les émetteurs ayant fixé une cible de représentation au conseil ont une représentation moyenne de 25 %, comparativement aux émetteurs n'ayant pas de cible, chez qui la représentation moyenne est de 10 %.

Cet automne, les territoires participants publieront sur leur site Web les données sous-jacentes à l'examen.

Lorsque tous les émetteurs auront transmis l'information sur la gouvernance relative à la représentation féminine au conseil et à la haute direction pendant deux années consécutives, les territoires participants publieront une comparaison des résultats sur l'ensemble de cette période.

On peut consulter l'avis du personnel sur les sites Web des territoires participants.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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