Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis
ACVM Valeurs mobilières
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé), Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, qui expose les attentes de leur personnel en matière de communication d’information sur les risques propres aux émetteurs exerçant des activités liées à la marijuana aux États-Unis.
« À la lumière de l’incertitude politique et réglementaire entourant le traitement des activités liées à la marijuana aux États-Unis, le personnel des ACVM a mis à jour ses attentes à l’égard des émetteurs de ce secteur en matière de communication d’information», a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « L’avis fait aussi suite à l’examen qu’a effectué le personnel des ACVM au vu de l’annulation du Cole Memorandum, et à sa conclusion que l’approche axée sur la communication d’information demeure appropriée dans les circonstances actuelles. »
L’avis révisé comprend des attentes supplémentaires applicables à tous les émetteurs qui mènent des activités liées à la marijuana aux États-Unis, dont ceux qui participent directement ou indirectement à sa culture et à sa distribution, ainsi qu’à ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers du secteur américain. On s’attend à ce qu’ils présentent cette information dans les prospectus qu’ils déposent et dans les autres documents requis, comme leurs notices annuelles et rapports de gestion.
Les ACVM continueront de suivre l’évolution du secteur américain de la marijuana.
L’avis révisé remplace la version du 16 octobre 2017 et peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.
Par ailleurs, la CDS continuera de compenser les titres d’émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers |
Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Hilary McMeekin | |
British Columbia Securities Commission | Alison Walker | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Jeff Mason | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest | Tom Hall | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Erin King | |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario | Kristen Rose | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | |
Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard | Steve Dowling | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | John O'Brien |