29 juin 2023 ACVM

Calgary – Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont publié aujourd’hui un préavis de mise en œuvre de la version définitive de modifications apportées au Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés qui instaurent un régime de désignation et de réglementation des indices de référence de marchandises et des personnes morales ou physiques qui les administrent.

À l’heure actuelle, le règlement prévoit un régime général de désignation et de réglementation des indices financiers de référence et de leurs administrateurs, ainsi que de réglementation des contributeurs et de certains utilisateurs des indices désignés. Les projets de modification publiés aujourd’hui intègrent des dispositions visant à rehausser l’exactitude, l’intégrité et la fiabilité des indices de référence de marchandises désignés et de leurs administrateurs.

On peut consulter les projets de modification du règlement et de son instruction générale sur les sites Web des membres des ACVM susmentionnés. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 27 septembre 2023.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Theresa Schroder
Alberta Securities Commission
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.