Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leurs réalisations de 2013 à 2016

Valeurs mobilières ACVM

Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un rapport sur les travaux accomplis dans le cadre de leur plan d'affaires triennal pour la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2016.

Le rapport met en lumière les réalisations des ACVM au cours de cette période dans les domaines suivants :

  • protection des investisseurs individuels;
  • collecte de capitaux par les petites et moyennes entreprises et initiatives liées au marché dispensé;
  • démocratie actionnariale et protection des actionnaires;
  • réglementation des marchés;
  • efficacité des mesures d'application de la loi;
  • technologie de l'information.

« En juin 2013, les membres des ACVM ont entrepris un plan triennal ambitieux comportant des objectifs dans tous les domaines fondamentaux de notre mission, en accordant une importance particulière aux initiatives de protection des investisseurs, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous exposerons nos objectifs futurs dans notre prochain plan d'affaires pour 2016-2019, mais il est important de reconnaître la somme impressionnante de travail déjà accompli par le personnel des membres des ACVM au cours des trois dernières années. »

On peut consulter le rapport sur les réalisations des ACVM pour les années 2013 à 2016 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur le site Web des ACVM et sur celui de leurs divers membres Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4008

British Columbia Securities Commission

Alison Walker

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Andrew Nicholson

506 658-3021

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

Tanya Wiltshire

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909