18 mai 2021 ACVM

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui les données (xlsx - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021 ayant servi à établir le rapport du sixième examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Il s’agissait du sixième examen annuel des autorités participantes sur la représentation des femmes au conseil et à la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 610 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2019 et le 31 mars 2020, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 30 novembre 2020.

Les autorités participantes ont déjà publié les données sous-jacentes relatives aux émetteurs inclus dans les cinq premiers examens annuels, exposés dans l’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM (2015), l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM (2016), l’Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM (2017), l’Avis multilatéral 58‑310 du personnel des ACVM (2018) et l’Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM (2019).

Les données relatives à des émetteurs qui ne faisaient pas partie des échantillons des examens précédents figurent également dans la publication d’aujourd’hui :

• pour 2019, les 112 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2018 et le 30 décembre 2019 et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle après le 31 juillet 2019 (xlsx - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2021.

On peut les consulter sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Kate Ballotta
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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