Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications relatives aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs

ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications apportées au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis et qui souhaitent investir directement ou indirectement dans des cryptoactifs (les fonds de cryptoactifs ouverts).

Ces modifications visent à éclaircir sur le plan réglementaire certaines questions relatives aux fonds de cryptoactifs ouverts, dont :

  • les critères de détermination des types de cryptoactifs que les fonds de cryptoactifs ouverts peuvent acquérir ou détenir;
  • les restrictions sur les placements dans les cryptoactifs que peuvent effectuer les fonds de cryptoactifs ouverts ou d’autres sortes de fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis;
  • les obligations de garde des cryptoactifs détenus pour un fonds de cryptoactifs ouvert.

« Les autorités en valeurs mobilières du Canada sont déterminées à rehausser la protection des investisseurs et à soutenir la stabilité et la vigueur de nos marchés des capitaux », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « En établissant une réglementation entourant les placements relatifs aux cryptoactifs, nous entendons mettre en place des garde-fous au sein de ce secteur en évolution. »

Grâce à ces modifications, les ACVM visent à faciliter la mise au point de nouveaux produits tout en assurant l’intégration de mesures appropriées de protection des investisseurs directement dans le dispositif réglementaire des fonds d’investissement.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Julia K. Mackenzie
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.