8 décembre 2016 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives qui obligent les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d’information sommaire appelé « aperçu du FNB ». Les modifications obligent également tout courtier recevant un ordre de souscription ou d’acquisition de titres d’un FNB à transmettre l’aperçu du FNB à l’investisseur dans les deux jours suivant la souscription ou l’acquisition.

Comme l’aperçu du fonds prévu pour les organismes de placement collectif (OPC) classiques, l’aperçu du FNB est rédigé dans un langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente de l’information essentielle sur les avantages, risques et coûts éventuels d’un investissement dans les titres d’un FNB. Il contient aussi des éléments d’information sur les opérations et l’établissement du prix qui caractérisent ce type de fonds.

« L’aperçu du FNB aide les personnes qui songent à investir dans des FNB à prendre des décisions plus éclairées, et nous invitons les conseillers et les investisseurs à l’utiliser comme un outil lors de leurs échanges », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. Les obligations seront mises en oeuvre progressivement. À compter du 1^er septembre 2017, les FNB seront tenus d’établir et de déposer un aperçu du FNB et de l’afficher sur leur site Web ou celui de leur gestionnaire. Les obligations de transmission de l’aperçu du FNB qui incombent aux courtiers entreront quant à elles en vigueur le 10 décembre 2018.

Actuellement, en vertu d’une dispense de l’obligation de transmission du prospectus prévue par la législation en valeurs mobilières, les courtiers qui représentent la majorité des actifs de FNB détenus par les investisseurs transmettent un document d’information sommaire au lieu du prospectus. Les modifications inscrivent dans la réglementation la forme et le contenu du document d’information sommaire pour les FNB et étendent l’obligation de transmission à tous les courtiers qui reçoivent des ordres de souscription ou d’acquisition de titres de FNB. Les modalités de la dispense demeureront en vigueur jusqu’à la mise en oeuvre complète des modifications.

La transmission de l’aperçu du FNB améliorera la cohérence de l’information fournie aux investisseurs des FNB et contribuera à uniformiser les règles d’information applicables aux OPC classiques et aux FNB. Cependant, sa transmission se fera après l’opération, alors que celle de l’aperçu du fonds se fait avant. Les ACVM entendent étudier la possibilité d’exiger la transmission de l’aperçu du FNB avant l’opération. Toute proposition à cet égard fera l’objet d’une consultation.

Dans un communiqué distinct publié aujourd’hui, les ACVM ont également annoncé la publication des modifications définitives introduisant la méthode normalisée de classification du risque établie par les ACVM qui doit être utilisée pour déterminer le niveau de risque des OPC classiques et des FNB, respectivement dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB.

On peut consulter tous ces documents sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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