Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs
ACVM
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 21-327 (pdf - 105 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2020Avis 21-327 du personnel des ACVM concrnant l'application de la législation en valeurs mobilières aux enités facilitant la négociation de cryptoactifs. du personnel des ACVM, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs, afin d’aider ces dernières à établir les situations dans lesquelles elles peuvent ou non être visées par cette législation.
« L’évolution du secteur nous amène à clarifier notre cadre réglementaire de façon à mieux soutenir les entreprises de technologie financière – les fintechs – souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Alors que nous poursuivons l’examen des commentaires reçus en réponse à la consultation que nous avons lancée l’an dernier, l’avis du personnel publié aujourd’hui aidera les exploitants de plateformes à déterminer si leurs activités sont soumises à la législation en valeurs mobilières. »
L’avis décrit les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’appliquera et celles dans lesquelles elle ne s’appliquera pas. Par exemple, elle pourrait viser les plateformes facilitant l’achat et la vente de cryptoactifs qui sont des marchandises, car le droit contractuel de l’utilisateur au cryptoactif peut en soi constituer un dérivé, un titre ou les deux.
L’applicabilité sera fonction des faits et circonstances, dont les obligations et l’intention de livrer immédiatement le cryptoactif. L’avis contient des indications sur ce qui constitue une livraison immédiate, ainsi qu’un exemple détaillé de situation dans laquelle la législation ne s’applique pas.
Les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) continueront l’examen des commentaires obtenus en réponse au Document de consultation conjoint 21-402 des ACVM et de l’OCRCVM, Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs. Il est prévu de publier plus tard cette année un résumé des commentaires et réponses, de même que des indications sur le régime réglementaire applicable aux plateformes de négociation de cryptoactifs assujetties à la législation en valeurs mobilières.
On peut consulter l’Avis 21-327 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Renseignements :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
|---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Hilary McMeekin | |
British Columbia Securities Commission | Brian Kladko | |
Bureau des valeurs mobilières, Nunavut | Jeff Mason | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon | Rhonda Horte | |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Tom Hall | |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick | Sara Wilson | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Kristen Rose | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Jason (Jay) Booth | |
Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan | Shannon McMillan | |
Nova Scotia Securities Commission | David Harrison | |
Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador | Renée Dyer | |
Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard | Steve Dowling |
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