20 mars 2014 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers (l'Autorité), la Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA) de la Saskatchewan, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (FCNB), la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM) et la Nova Scotia Securities Commission (NSSC) publient aujourd'hui pour consultation la dispense de prospectus pour financement participatif intégrée (la dispense pour financement participatif) et la dispense de prospectus et d'inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage (la dispense pour les entreprises en démarrage). Sous réserve de certaines conditions, les projets de dispenses permettraient aux émetteurs assujettis et non assujettis de réunir des fonds en plaçant des titres par l'intermédiaire de portails en ligne.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) publie également la dispense pour financement participatif pour consultation aujourd'hui au moyen d'un avis local et la British Columbia Securities Commission (BCSC) publie aussi simultanément un avis local dans lequel elle sollicite des commentaires sur la dispense pour les entreprises en démarrage.

Le financement participatif est devenu, sur une période relativement courte, une méthode importante de collecte de capitaux sur Internet qui permet de financer une vaste gamme de projets. Jusqu'à maintenant, il a servi à réunir des fonds pour réaliser des projets précis et ne nécessite généralement pas l'émission de titres. On constate cependant que, dans certains pays, les entreprises en démarrage et les PME ont commencé à s'en servir pour réunir des capitaux en émettant des titres.

Nous estimons que le financement participatif peut être une méthode viable de collecte de capitaux pour les entreprises en démarrage et les PME. Toutefois, étant donné que les émetteurs n'ont pas tous les mêmes besoins de financement ni les mêmes ressources, nous proposons deux dispenses de prospectus pour financement participatif distinctes : une qui est ouverte aux émetteurs assujettis et non assujettis, et une autre pour les entreprises en démarrage, qui vise à offrir une autre source de capitaux aux émetteurs non assujettis à un stade de développement précoce.

À notre avis, la dispense pour financement participatif et la dispense pour les entreprises en démarrage sont complémentaires : elles s'appliquent à différentes étapes de la croissance et à différents cycles d'exploitation des entreprises en démarrage et des PME. Les projets de
dispenses sont assortis d'obligations qui permettent de maintenir un niveau adéquat de protection des investisseurs et de faciliter la surveillance réglementaire.

La dispense pour les entreprises en démarrage se distingue principalement de la dispense pour financement participatif sur les points suivants :

• elle est ouverte aux émetteurs non assujettis seulement
• elle n'oblige pas les portails à s'inscrire
• le montant de capitaux qu'elle permet de réunir et les limites d'investissement prévues sont moins élevés

Les territoires participants des ACVM invitent les intéressés à présenter des commentaires au plus tard le 18 juin 2014.

On peut consulter l'avis des ACVM et les projets de dispenses sur les sites Web des membres participants des ACVM ainsi que l'avis de la CVMO et l'avis de la BCSC sur leurs sites Web respectifs.

Les ACVM publient en outre aujourd'hui l'Avis 45-314 du personnel des ACVM, Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé, qu'il est possible de consulter sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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