27 janvier 2022 ACVM

Montréal et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la mise en œuvre de modifications du Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et de l’Instruction générale relative au Règlement 94‑101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale.

Ce règlement exige que certains participants au marché compensent certains dérivés de gré à gré précis par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, sous réserve des dispenses qui y sont prévues.

Les modifications se veulent une réponse aux commentaires formulés par divers participants au marché et ils visent à préciser les participants soumis à l’obligation de compensation ainsi qu’à alléger le fardeau réglementaire.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications énoncées dans l’Annexe B, Lois ou règlements de territoires étrangers applicables relativement à la conformité de substitution entreront en vigueur le 12 avril 2022 et les autres, le 1^er septembre 2022.

On peut consulter l’avis à ce sujet sur les sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Médias : adressez-vous aux personnes suivantes :

Pascale Bijoux
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
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