6 décembre 2021 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des dispenses temporaires de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus (well-known seasoned issuers ou WKSI) admissibles. Ces dispenses permettront à ceux d’entre eux qui respectent des conditions particulières de déposer un prospectus préalable de base définitif auprès de leur autorité principale et de le faire viser plus rapidement sans avoir à déposer en premier lieu un prospectus préalable de base provisoire.

« Ces dispenses allégeront le fardeau réglementaire des grands émetteurs assujettis bien connus qui remplissent des critères et conditions déterminés, ce qui améliorera l’efficience de leurs collectes de capitaux sur nos marchés des capitaux, sans compromettre la protection des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Dans le cadre de leur consultation sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, les ACVM ont reçu des commentaires selon lesquels certaines obligations applicables au prospectus préalable de base créent un fardeau réglementaire inutile pour les émetteurs assujettis établis qui possèdent un suivi solide sur le marché et un dossier d’information à jour. On y recommandait de rehausser le régime de prospectus en modifiant les obligations relatives au prospectus préalable de base en vue d’instaurer un régime canadien de l’émetteur établi bien connu.

Ce projet pilote aidera les ACVM à évaluer l’adéquation des critères d’admissibilité et des conditions de même qu’à cerner les préoccupations potentielles en matière d’intérêt public que devraient aborder toutes modifications réglementaires futures visant à instituer un régime de l’émetteur établi bien connu au Canada. Les ACVM mettront en œuvre les modifications éventuelles par leurs procédures normales d’élaboration réglementaire.

Les dispenses prennent effet le 4 janvier 2022. On en trouvera tous les détails des critères et conditions dans les décisions générales locales. L’Avis 44-306 du personnel des ACVM, Décisions générales dispensant les émetteurs établis bien connus de certaines obligations relatives au prospectus ainsi que les décisions générales locales peuvent être consultés sur les sites Web Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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