Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les préoccupations relatives à la déclaration des placements avec dispense

Valeurs mobilières ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé), Indications relatives à l'établissement et au dépôt d'une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.

L'avis comporte des indications qui ont été modifiées pour répondre aux commentaires de certains courtiers étrangers effectuant des placements au Canada et investisseurs institutionnels canadiens concernant les effets inattendus des obligations d'attestation et d'autres éléments prévus dans l'Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.

« Les indications modifiées sont un complément aux mesures déjà prises par les ACVM à la suite des préoccupations exprimées à l'égard de la déclaration, notamment l'octroi d'une dispense de l'obligation d'indiquer si le souscripteur ou l'acquéreur est une personne inscrite ou un initié à l'égard de l'émetteur dans certaines circonstances. Elles visent à atténuer certaines des préoccupations relevées. Nous recueillons toujours les commentaires sur ces questions et réfléchirons aux autres mesures qui pourraient être appropriées », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

L'avis remplace une version antérieure publiée le 7 avril 2016. On peut également consulter sur les sites Web des membres des ACVM une version de l'avis indiquant les changements apportés en réponse aux commentaires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Nicole Tuncay

403 297-4008

British Columbia Securities Commission

Alison Walker

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Andrew Nicholson

506 658-3021

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

Jane Anderson

902 424-0179

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909