Les autorités en valeurs mobilières du Canada évaluent l’incidence des travaux menés à l’international sur leur projet réglementaire relatif à l’information liée au changement climatique
ACVM
Calgary et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) suivent de près les travaux menés à l’international pour en déterminer l’incidence sur le projet réglementaire relatif à l’information liée au changement climatique publié en octobre 2021 et éclairer davantage leur réflexion.
Par leur évaluation constante des principaux projets internationaux de règles en matière de changement climatique, les ACVM visent à façonner un règlement qui cerne les besoins des marchés des capitaux du Canada, tient compte du consensus international, répond aux besoins des investisseurs canadiens et reflète la réalité des émetteurs canadiens.
« Les ACVM font une priorité de l’établissement de normes en matière d’information liée aux questions climatiques qui permettent aux investisseurs d’obtenir de l’information uniforme et comparable et qui adhèrent aux paramètres de base établis à l’échelle mondiale pour l’information à fournir sur la durabilité, » a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous nous affairons à établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques en matière de durabilité et qui visent à réduire la fragmentation du marché et à favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des émetteurs de toute taille. »
Avant de publier leur projet réglementaire, les ACVM ont constaté une convergence vers l’harmonisation de l’information liée au changement climatique avec les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et une large acceptation du marché. Leur projet, qui introduirait des obligations d’information liée au changement climatique pour les émetteurs assujettis (sauf les fonds d'investissement), s’inspire donc de ces recommandations.
Depuis la publication du projet réglementaire sur l’information liée au changement climatique des ACVM, la situation a grandement évolué à l’échelle internationale. En mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé la modification de certains règlements en vue d’obliger les personnes inscrites à fournir cette information dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a également publié un projet de norme générale d’information financière sur la durabilité ainsi qu’un autre projet portant spécifiquement sur l’information liée au changement climatique.
En outre, bien que les projets des ACVM, de la SEC et de l’ISSB soient largement fondés sur les recommandations du GIFCC, quelques différences de fond se dégagent. Les ACVM en sont à analyser les différences principales et continueront de suivre l’évolution de ces projets.
Actuellement, les ACVM revoient les mémoires reçus en réponse à leur projet de 2021 qui comportaient des commentaires sur les deux projets internationaux et examinent ceux des intervenants canadiens qui avaient été transmis directement à la SEC et à l’ISSB.
Le projet réglementaire des ACVM et les mémoires reçus sont publiés sur les sites Web des autorités membres des ACVM 
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Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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