2 octobre 2019 ACVM

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM, Rapport du cinquième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

L’avis résume les résultats de l’examen de l’information d’un échantillon de 641 émetteurs dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Réalisé par les autorités participantes, l’examen porte sur l’information à fournir en vertu du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance relativement à la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction.

Voici les principales tendances observées dans le cadre de cet examen :

• le nombre total de postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé de 11 % en 2015 à 17 % en 2019;
• 73 % des émetteurs comptaient au moins une femme à leur conseil, comparativement à 49 % en 2015;
• sur les postes devenus vacants et ayant été pourvus, le tiers de ces postes l’ont été par des femmes;
• les postes de président du conseil étaient occupés par des femmes chez 5 % des émetteurs;
• la moitié des émetteurs ont adopté une politique sur la représentation féminine à leur conseil, ce qui constitue une augmentation notable depuis 2015.

« La publication de ces données s’inscrit dans notre engagement à veiller à ce que les investisseurs disposent de l’information nécessaire à la prise de décisions éclairées », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les ACVM continueront de surveiller les tendances dans ce domaine.

Elles comptent publier les données sous-jacentes à l’examen au début de 2020.

On trouvera l’avis sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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