Les autorités en valeurs mobilières du Canada appuient l'interdiction temporaire des ventes à découvert prononcée par la CVMO
ACVM Valeurs mobilières
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont exprimé aujourd’hui leur soutien en faveur de la décision temporaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) interdisant la vente à découvert de titres de certains émetteurs du secteur financier inscrits à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) et intercotés aux États-Unis (à l’exception d’un émetteur dont les actions sont interchangeables).
« Les ACVM appuient la mesure prise aujourd’hui par la CVMO, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Les autres territoires représentés au sein des ACVM prendront des mesures analogues aujourd’hui ou dans les prochains jours ».
Les ACVM surveilleront aussi les opérations sur les titres d’autres émetteurs canadiens du secteur financier et prendront les mesures qui s’imposent.
La CVMO a rendu cette décision à titre d’autorité principale de la TSX. Son intervention vient appuyer les mesures appliquées aujourd’hui par la Securities and Exchange Commission des États-Unis. La Financial Services Authority du Royaume-Uni a pris des mesures analogues cette semaine.
Les émetteurs concernés sont : Aberdeen Asia-Pacific Income Investment Company Ltd., la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, Fairfax Financial Holdings Limited, Kingsway Financial Services Inc., la Financière Manuvie, Quest Capital Corp., la Banque Royale du Canada, la Financière Sun Life inc., Thomas Weisel Partners Group Inc., la Banque Toronto-Dominion et Merrill Lynch & Co., Canada Ltd.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Personnes-ressources :
Membres des ACVM | Personne ressource | Numéro de téléphone |
---|---|---|
Autorité des marchés financiers | Sylvain Théberge | |
Alberta Securities Commission | Mark Dickey | |
British Columbia Securities Commission | Andrew Poon | |
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario | Laurie Gillett | |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba | Ainsley Cunningham | |
Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick | Wendy Connors-Beckett | |
Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador | Doug Connolly | |
Nova Scotia Securities Commission | Natalie MacLellan | |
Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard | Marc Gallant | |
Registraire des valeurs mobilières, Nunavut | Louis Arki | |
Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest | Donn MacDougall | |
Registraire des valeurs mobilières, Yukon | Fred Pretorius | |
Saskatchewan Financial Services Commission | Barbara Shourounis |