10 janvier 2013

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui l'adoption du Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, dont l'Annexe 41-101A2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d'investissement, qui introduisent une version améliorée de l'information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d'études.

Le règlement marque une étape importante de la modernisation de la réglementation applicable aux plans de bourses d'études en introduisant l'Annexe 41-101A3, Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d'études, une nouvelle annexe qui tient compte des caractéristiques propres aux plans de bourses d'études.

Le sommaire du plan demeure l'élément central de la nouvelle annexe. Il s'agit d'un document court et concis qui fournit une information rédigée dans un langage simple, accessible et comparable. Il renferme de l'information essentielle sur les risques et les coûts éventuels d'un placement dans un plan de bourses d'études.

« Les épargnes en vue de l'éducation de nos enfants constituent une part importante de la planification de nos placements. Ces documents visent justement à fournir aux familles de l'information dans un format facile à comprendre afin de les aider à prendre des décisions éclairées en la matière », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

L'avis et les documents connexes se trouvent sur le site Web des divers membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en oeuvre du règlement nécessite l'approbation ministérielle. Sous réserve de l'obtention de l'approbation, le règlement entrera en vigueur le 31 mai 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Dean Murrison
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306-787-5842

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent
of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984