15 juin 2018 ACVM Valeurs mobilières

Saint-Jean – En ce 15 juin, Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, les autorités en valeurs mobilières de tout le pays invitent les Canadiens à être à l’affût des cas d’exploitation financière des aînés et à les signaler. 

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soulignent et appuient l’effort international de lutte contre l’exploitation des personnes âgées sous toutes ses formes.

« Vu la croissance du nombre de personnes âgées au Canada, nous devons travailler collectivement et nous montrer encore plus vigilants pour nous protéger et protéger les aînés dans notre entourage », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). « C’est pourquoi les ACVM offrent des ressources pour aider les adultes de nos collectivités à prendre des décisions d’investissement éclairées ainsi qu’à reconnaître et à éviter la fraude en matière de placement. »

Les Canadiens peuvent contrer l’exploitation financière des aînés :

• en parlant finances avec leurs parents vieillissants;
• en apprenant à reconnaître et à éviter les escroqueries; le site Web des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre renferme des renseignements importants et des ressources utiles sur la prévention de la fraude; 
• en prenant le temps de se renseigner sur toutes les possibilités d’investissement de même que sur les personnes qui les proposent avant de délier les cordons de leur bourse; en cas de doute, il vaut mieux demander l’avis d’un tiers indépendant;
• en signalant tout cas de fraude en matière de placement à leur autorité provinciale ou territoriale en valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, pour empêcher d’autres personnes âgées de se faire flouer. 

« À mesure que nous vieillissons, nous pouvons devenir plus dépendants des autres, ce qui risque de nous rendre encore plus vulnérables à l’exploitation financière », a déclaré M. Morisset. « Or, les personnes âgées qui perdent la totalité ou une partie de leurs économies ont moins de temps pour se refaire une santé financière. En outre, l’exploitation financière n’a pas que des répercussions d’ordre financier; elle peut entre autres mener à l’isolement social, à la dépression et à l’anxiété ».

Par ailleurs, bon nombre des autorités de réglementation du pays déploient des moyens d’aider à détecter et à prévenir les malversations financières visant ce segment de la population, et à y répondre.

Nouveau-Brunswick : En réponse aux commentaires ressortis des consultations provinciales, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs a publié aujourd’hui Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 15 mesures visant à empêcher les personnes âgées de la province de se faire exploiter financièrement. Les recommandations comprennent l’apport de modifications législatives, l’élaboration d’outils de dépistage destinés au secteur, et la mise sur pied d’un groupe de travail interinstitutionnel.

Québec : L’Autorité joue un rôle actif dans ce domaine en participant au Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Le 7 février 2018, elle a signé avec un certain nombre de ministères et d’organismes gouvernementaux une entente?cadre provinciale qui établit un processus d’intervention efficace dans les cas de maltraitance des aînés. En plus d’offrir des conférences en collaboration avec les principales associations d’aînés, elle a lancé en mars 2018 une nouvelle page Web et compte publier d’ici la fin de l’année un document fournissant aux intervenants du secteur, dont les sociétés et personnes physiques inscrites, des indications sur les pratiques exemplaires applicables aux clients en situation de vulnérabilité.

Ontario : La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario travaille à mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à répondre aux besoins des investisseurs âgés après avoir publié en mars sa stratégie relative aux personnes âgées Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Entre autres initiatives, elle y préconise l’élaboration d’un cadre souple et adapté pour tenir compte des enjeux d'exploitation financière et de déficience cognitive chez ces investisseurs, qui comprend une règle refuge pour les sociétés et leurs représentants. Elle entend également présenter des directives et des initiatives d'information destinées aux sociétés inscrites et aux représentants qui travaillent avec des investisseurs âgés, portant sur des sujets comme les pratiques exemplaires pour établir des liens et communiquer avec les investisseurs âgés.

Manitoba : La Commission des valeurs mobilières du Manitoba a rédigé de concert avec WEEAD Manitoba un certain nombre de publications et de documents Web. Des exemplaires de leurs brochures Savoir reconnaître et prévenir l’exploitation financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (en anglais), Protéger votre argent contre les fraudes et les escroqueries Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre,  L’ABC de la fraude en matière d’investissement aux dépens des personnes âgées Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et Financial Concerns Checklist Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre seront remis gratuitement lors d’événement publics tenus en juin dans tous les coins de la province.

Saskatchewan : La Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan a mené une campagne visant à informer les aînés et les membres de leur famille des signes annonciateurs d’une fraude ou d’une malversation financière, des mesures préventives à prendre et des personnes à contacter. Cette campagne a pris la forme d’un communiqué, d’un article, d’une infographie, d’une vidéo et de contenu Web Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Alberta : L’Alberta Securities Commission a lancé sur un mois une campagne de sensibilisation des aînés et de leurs aidants qui s’articule autour d’événements communautaires, d’un jeu?questionnaire/concours sur les connaissances financières et de nouvelles ressources sur le site Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreWeb Checkfirst.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, dont la fiche d’information Spot and Stop Seniors Investment Fraud Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Son objectif est d’aider les aînés à améliorer leur culture financière, à les outiller pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées, et à sensibiliser tous les Albertains aux signes et symptômes d’exploitation financière des personnes âgées.

La Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été lancée en 2006 à l’initiative du Réseau international pour la prévention des mauvais traitements envers les aînés. Elle est soulignée par des milliers d’organisations internationales et de communautés du monde entier.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

Ressources :

Protéger votre argent contre les fraudes et les escroqueries Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Les fraudeurs prennent pour cible les 50 ans ou plus Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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