Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l'importance de fournir de l'information liée à la conjoncture actuelle

Assurance

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-328 du personnel des ACVM pour aider les émetteurs assujettis à établir leurs états financiers et leur rapport de gestion dans la conjoncture actuelle des marchés.

L’avis souligne certains aspects précis sur lesquels il sera important d’informer clairement les investisseurs pour les aider à comprendre les risques auxquels les émetteurs sont confrontés et les circonstances dans lesquelles ils se trouvent. Il donne un aperçu des points dont il faut tenir compte, notamment les instruments financiers, la continuité d’exploitation et la dépréciation d’écarts d’acquisition et d’actifs à long terme. D’autres considérations concernant les petites sociétés du secteur primaire y sont également abordées.

Dans le contexte actuel d’incertitude économique et de volatilité des marchés financiers, il est particulièrement important que les émetteurs communiquent clairement les répercussions actuelles et prévues de la conjoncture sur leur exploitation, leur situation financière, leur situation de trésorerie et leurs perspectives d’avenir.

Pour comprendre la situation financière actuelle et future et les résultats d’exploitation de l’émetteur, il est essentiel que les investisseurs reçoivent l’information dont ils ont besoin. Le rapport de gestion doit donc fournir de l’information suffisamment détaillée et éviter les phrases toutes faites. Les points traités dans l’avis ne sont pas de nouvelles obligations et la liste n’est pas exhaustive. Ils visent plutôt à fournir des indications aux émetteurs.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

British Columbia Securities Commission

Ken Gracey

604 899-6577

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Laurie Gillett

416 595-8913

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard

Marc Gallant

902 368-4552

Registraire des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donald MacDougall

867 920-8984

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842