8 janvier 2009 Assurance

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-328 du personnel des ACVM pour aider les émetteurs assujettis à établir leurs états financiers et leur rapport de gestion dans la conjoncture actuelle des marchés.

L’avis souligne certains aspects précis sur lesquels il sera important d’informer clairement les investisseurs pour les aider à comprendre les risques auxquels les émetteurs sont confrontés et les circonstances dans lesquelles ils se trouvent. Il donne un aperçu des points dont il faut tenir compte, notamment les instruments financiers, la continuité d’exploitation et la dépréciation d’écarts d’acquisition et d’actifs à long terme. D’autres considérations concernant les petites sociétés du secteur primaire y sont également abordées.

Dans le contexte actuel d’incertitude économique et de volatilité des marchés financiers, il est particulièrement important que les émetteurs communiquent clairement les répercussions actuelles et prévues de la conjoncture sur leur exploitation, leur situation financière, leur situation de trésorerie et leurs perspectives d’avenir.

Pour comprendre la situation financière actuelle et future et les résultats d’exploitation de l’émetteur, il est essentiel que les investisseurs reçoivent l’information dont ils ont besoin. Le rapport de gestion doit donc fournir de l’information suffisamment détaillée et éviter les phrases toutes faites. Les points traités dans l’avis ne sont pas de nouvelles obligations et la liste n’est pas exhaustive. Ils visent plutôt à fournir des indications aux émetteurs.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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