19 janvier 2007 ACVM Valeurs mobilières

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent aujourd’hui le lancement d’une consultation publique sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières et ses annexes, ainsi que sur le projet d’instruction générale relative au règlement.

Les modifications proposées visent à donner de nouvelles directives concernant la communication d’information sur les ressources qui ne sont pas classées dans les réserves, à supprimer certaines obligations annuelles de dépôt et à clarifier ou simplifier un certain nombre de dispositions.

« Depuis la mise en œuvre du règlement en septembre 2003 et, au Québec, en août 2005, nous avons consulté les intéressés et suivi de près l’application du règlement, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Après analyse des commentaires, nous avons proposé des modifications pour que l’information sur les activités pétrolières et gazières soit davantage compréhensible et pertinente pour les investisseurs. »

Les commentaires sont acceptés jusqu’au 19 avril 2007. On peut consulter les projets de règlement et d’instruction générale sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Actualité complémentaire

• 28 décembre 2007 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières modifient le règlement sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières