28 décembre 2007 ACVM Valeurs mobilières

Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles ont pris le Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (le « Règlement 51-101 »), dont ses annexes, et modifié son instruction générale.

Les modifications apportées établissent de nouvelles normes de présentation de l’information sur les ressources. En outre, les obligations annuelles de dépôt et d’autres obligations prévues par le Règlement 51-101 ont été modifiées et, dans certains cas, simplifiées.

« Depuis son entrée en vigueur en septembre 2003, le Règlement 51-101 est reconnu comme l’un des meilleurs régimes d’information au monde concernant les activités pétrolières et gazières, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. À la suite de notre examen et des commentaires reçus des participants au marché, nous avons repéré les points susceptibles d’être améliorés. Les modifications apportées au Règlement 51-101 l’ont rendu encore plus utile et compréhensible pour les investisseurs. »

On peut consulter la version modifiée du Règlement 51-101 et de l’instruction générale connexe sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Sources :

Actualité complémentaire

• 19 janvier 2007 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières