Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications définitives visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le modèle d’accès).
Le modèle d’accès vise à moderniser la façon dont les états financiers annuels, les rapports financiers intermédiaires et les rapports de gestion correspondants (collectivement, les documents d’information continue) sont mis à la disposition des investisseurs. Sans être obligatoire, il établit des procédures optionnelles par lesquelles ces documents peuvent être rendus accessibles électroniquement en lieu et place des obligations de transmission actuellement prévues par la législation en valeurs mobilières.
« Le modèle d’accès s’accorde avec l’évolution globale de nos marchés des capitaux, dont l’usage de plus en plus répandu des moyens électroniques pour accéder à l’information et la consommer », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Le virage technologique dans la communication avec les investisseurs constitue un jalon important pour nos marchés. »
En vue de cette modernisation, les ACVM ont notamment élaboré la fonctionnalité de notification de SEDAR+, qui permet à toute personne physique ou morale de s’abonner aux notifications par courriel afin d’être avisée lorsque l’émetteur dépose, au moyen de SEDAR+, des documents d’information continue pour lesquels elle s’est abonnée.
Soulignons que le modèle d’accès ne prive pas l’investisseur de son droit de demander des exemplaires imprimés ou électroniques des documents d’information continue ou de fournir des instructions permanentes pour leur transmission.
Sous réserve des approbations requises, les modifications définitives entreront en vigueur le 22 septembre 2026.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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