30 août 2007 Valeurs mobilières Assurance Organisation

Montréal – Le Règlement modifiant le Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier proposé par l’Autorité des marchés financiers le 19 mai 2006 et publié à la Gazette officielle du Québec à titre de projet le 14 février 2007, a reçu l’approbation gouvernementale requise et par conséquent, entrera en vigueur aujourd’hui.

Ainsi, le titre « gestionnaire de patrimoine privé » et son abréviation « GPP » ont été ajoutés à la liste des titres similaires à celui de planificateur financier de l’article 1 du présent règlement et ne peuvent donc être utilisés par quiconque à partir d’aujourd’hui.

Rappelons que l’Autorité a publié pour consultation, le 25 novembre 2005, le Règlement modifiant le Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier et qu’à la suite de l’analyse des commentaires reçus, un projet de règlement a été envoyé au gouvernement le 19 mai 2006. Enfin, le règlement a été adopté par le gouvernement le 15 août dernier à la suite du processus d’approbation gouvernemental requis.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier peut être consulté au Bulletin de l’Autorité du 17 août 2007 à la section 3.2, disponible sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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