28 mai 2007 ACVM Valeurs mobilières

Vancouver – Les présidents de quatre autorités en valeurs mobilières du Canada rencontrent à Toronto des leaders du secteur de l’investissement et du milieu des affaires de Bay Street afin d’expliquer comment le régime de passeport facilitera la collecte de capitaux et simplifiera la réglementation des valeurs mobilières dans tout le pays.

Aujourd’hui, lors d’une séance d’information qui aura lieu au Centre de diffusion de la TSX (Galerie) de l’Exchange Tower, dans le centre-ville de Toronto, Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, Don Murray, président de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, Bill Rice, président de l’Alberta Securities Commission, et Doug Hyndman, président de la British Columbia Securities Commission, expliqueront le fonctionnement du régime de passeport, qui repose essentiellement sur un ensemble de dispositions réglementaires harmonisées qui s’interpréteront et s’appliqueront de manière uniforme dans l’ensemble du Canada.

Le projet de Règlement 11-102 sur le régime de passeport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) représente une avancée majeure dans la réalisation des engagements pris dans le protocole d’entente sur la réglementation des valeurs mobilières conclu entre les gouvernements des provinces et territoires, à l’exception de l’Ontario.

« Nous souhaitons expliquer au secteur de l’investissement et au milieu des affaires comment le régime de passeport est pratique, réalisable et pourquoi il améliore sensiblement la réglementation des valeurs mobilières au pays », a affirmé Doug  Hyndman.

« Lorsque nous mettrons en place le passeport, les participants au marché auront accès plus rapidement et plus facilement aux marchés des capitaux du Canada parce qu’ils pourront traiter avec une seule autorité et se conformer à un ensemble d’obligations harmonisées », a déclaré Jean St-Gelais.

Le passeport permettra de faire viser un prospectus, de s’inscrire à titre de courtier ou de conseiller, ou d’obtenir une dispense discrétionnaire de l’autorité du territoire d’origine. Les visas, dispenses ou inscriptions ainsi obtenus s’appliqueront automatiquement dans les autres provinces et territoires. Ce régime fera également en sorte que les sociétés ouvertes seront assujetties à un seul ensemble d’obligations d’information continue harmonisées.

Tous les territoires, sauf l’Ontario, sollicitent actuellement les commentaires des divers intervenants en vue de l’élaboration de la deuxième phase du projet de régime de passeport.

« Comme la période de consultation se termine aujourd’hui, nous voulons nous assurer d’obtenir les commentaires du plus grand nombre possible de participants. C’est pourquoi nous jugeons important notre rencontre d’aujourd’hui avec les gens de Bay Street et tenons à répondre directement à leurs questions », a ajouté Bill Rice.

Le projet de règlement devrait être parachevé avant la fin de 2007 et mis en œuvre progressivement dès le début de 2008, lorsque les projets de règlements sur les obligations relatives au prospectus (le Règlement 41-101) et sur les obligations d’inscription (le Règlement 31-103) seront dans leur version définitive.

« Le passeport est un régime pancanadien qui peut simplifier la réglementation et profiter aux entreprises et aux investisseurs de toutes les provinces et de tous les territoires, a fait remarquer Don Murray. Même si la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ne participe pas à la proposition, nous avons conçu le régime de telle sorte qu’elle puisse l’intégrer en apportant les modifications législatives nécessaires.

On peut consulter le projet de règlement et les documents connexes sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La consultation prend fin aujourd’hui, le 28 mai 2007.

Les quatre autorités en valeurs mobilières sont membres des ACVM, le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui coordonne et harmonise la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Prospectus

Pour déposer un prospectus dans tous les territoires du Canada, le participant au marché

• devra se conformer aux obligations de prospectus harmonisées
• devra soumettre son prospectus à l’examen d’une seule autorité en valeurs mobilières
• devra obtenir le visa d’une seule autorité en valeurs mobilières

Inscription

La société ou personne physique qui est déjà inscrite à titre de courtier ou de conseiller dans tous les territoires du Canada

• sera inscrite automatiquement au régime de passeport sauf si elle choisit de ne pas y participer
• continuera de traiter avec l’ACCOVAM, le cas échéant

La société ou personne physique qui souhaite s’inscrire à titre de courtier ou de conseiller dans tous les territoires du Canada

• devra déposer une demande à cette fin dans un seul territoire
• devra faire examiner sa demande par une seule autorité en valeurs mobilières
• devra obtenir la décision d’une seule autorité en valeurs mobilières

Toutes les sociétés et personnes physiques inscrites qui se prévalent du passeport devront se conformer

• aux obligations d’inscription harmonisées
• à certaines obligations locales que les ACVM tenteront d’harmoniser
• aux conditions imposées par leur autorité principale uniquement

Dispenses discrétionnaires

Le participant au marché qui souhaite obtenir une dispense discrétionnaire dans plusieurs territoires

• devra déposer une demande dans un seul territoire
• devra faire examiner sa demande par une seule autorité en valeurs mobilières
• devra obtenir la décision d’une seule autorité en valeurs mobilières

Information continue

L’émetteur qui est un émetteur assujetti dans tous les territoires du Canada

• devra se conformer aux obligations d’information continue harmonisées uniquement
• pourra continuer de se prévaloir des dispenses d’obligations d’information continue obtenues en vertu du régime de l’autorité principale (Règlement 11-101)

Personnes-ressources:

Actualités complémentaires

• 18 juillet 2008 Les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'extension du régime de passeport à l'inscription
• 25 janvier 2008 Les autorités de réglementation simplifient les procédures d’examen pour les territoires sous le régime de passeport et l’Ontario
• 28 mars 2007 Les Autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur le régime de passeport