L’Autorité tient une séance d’information publique concernant le projet de règlement sur le courtage en assurance de dommages
Assurance
Montréal – L’Autorité des marchés financiers organise une séance d’information publique ayant pour objectif d’expliquer les nouvelles dispositions législatives adoptées au sujet du courtage en assurance de dommages ainsi que la proposition réglementaire qui en découle, laquelle a été rendue publique le 25 juillet dernier.
Cette séance d’information fournira l’occasion à l’Autorité d’échanger avec les participants et de répondre à leurs questions. Il sera possible d’assister à cette séance sur place 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par webinaire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, en remplissant le formulaire d’inscription pour l’une ou l’autre des options. La rencontre aura lieu le jeudi 5 septembre 2019, de 9 h 30 à 12 h, à l’hôtel Alt, situé au 1200, avenue de Germain-des-Prés, à Québec.
La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, sanctionnée le 13 juin 2018, a apporté plusieurs changements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, notamment en matière d’assurance de dommages. Notons entre autres :
- de nouvelles obligations pour les courtiers en assurance de dommages;
- de nouveaux titres de cabinet de courtage et d’agence en assurance de dommages;
- des conditions à respecter pour se qualifier à titre de cabinet de courtage en assurance de dommages.
Les personnes intéressées à soumettre leurs commentaires sur le projet de règlement sont invitées à le faire par écrit sur notre site Web Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La consultation publique dure 60 jours et se terminera le 23 septembre 2019.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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