31 mars 2014 Valeurs mobilières Organisation

L'Autorité des marchés financiers a récemment signé un protocole d'entente avec la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis (la « CFTC ») en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information concernant la supervision et la surveillance d'entités réglementées qui exercent des activités transfrontalières dans les territoires des autorités signataires. L'Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario sont également signataires du protocole qui prévoit la consultation, la coopération et l'échange d'information, tout comme pour l'Autorité, entre ces régulateurs canadiens et la CFTC.

Par ce protocole, les parties expriment leur volonté de coopérer dans le but d'accomplir leur mission, plus précisément de veiller à la protection des investisseurs, la promotion de l'intégrité des marchés financiers, le maintien de la confiance des investisseurs et la réduction du risque systémique. Les entités réglementées visées par le protocole comprennent notamment les bourses et autres marchés organisés, les chambres de compensation, les référentiels centraux ainsi que les courtiers et autres participants au marché.

Pour en savoir plus, consultez le site de la CFTC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.