12 juin 2018 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de John Randall McCormickNe pas confondre l’intimé John Randall McCormick avec John McCormick (BDNI no 3627241) inscrit à titre de représentant de courtier en placement et de représentant de courtier en dérivés, et exerçant ses activités auprès de la firme TD Waterhouse Canada Inc., Marc Descheneaux et Louis Fortier. La poursuite comporte un total de 46 chefs d’accusation.

John Randall McCormick fait face à 21 chefs d’accusation, soit 10 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 10 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres des sociétés QTech Systems inc. ou Delsecur Corporation seraient admis à la cote.

De son côté, Marc Descheneaux est visé par 18 chefs d’accusation, soit 9 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 9 chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Enfin, Louis Fortier fait face à sept chefs d’accusation, soit trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, trois chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres des sociétés QTech Systems inc. ou Delsecur Corporation seraient admis à la cote.

John Randall McCormick et Marc Descheneaux ont plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui. À ce jour, Louis Fortier n’a transmis aucun plaidoyer à l’égard des chefs d’accusation auxquels il fait face.

Notons qu’un jugement a été rendu à l’encontre de John Randall McCormick et Louis Fortier le 20 mars 2019. Un autre jugement a rendu à l’encontre de Marc Descheneaux le 6 juin 2019.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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