2 juillet 2019 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Laval à l’encontre de Jo-Anne Simard. La poursuite comporte deux chefs d’accusation.

Jo-Anne Simard est visée par un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation de placement sans prospectus. Selon l’enquête menée par l’Autorité, elle aurait sollicité les investissements de plusieurs personnes pour le bénéfice de sa société Inoconcepto Distribution inc. alors qu’elle n’était inscrite à aucun titre auprès de l’Autorité et que la société n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficiait pas d’une dispense.

Jo-Anne Simard ayant plaidé non coupable, le tribunal sera amené à se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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