6 juin 2017 Assurance

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Charles Taylor Consulting Services (Canada) et Pierre-Luc Thiffeault. La poursuite comporte un total de trois chefs d'accusation.

Plus précisément, Charles Taylor Consulting Services (Canada) fait face à deux chefs d'accusation, soit un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, et un chef pour avoir agi comme cabinet ou s'être présenté comme tel sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité.

De son côté, Pierre-Luc Thiffeault fait face à un chef d'accusation pour avoir agi à titre d'expert en sinistre, avoir utilisé ce titre ou s'être présenté comme tel sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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