L'Autorité porte 5 chefs d'accusation contre Philip Renaud et réclame des amendes totalisant 10 000 $
Valeurs mobilières
Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Philip Renaud devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal.
Dans sa poursuite, l’Autorité porte 5 chefs d’accusation contre Philip Renaud et lui réclame des amendes totalisant 10 000 $ pour :
- avoir fait défaut de déclarer, dans le délai requis de 10 jours, une modification à son emprise sur les titres d’un émetteur auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la Loi).
Dans ce dossier, l’Autorité réclame des amendes qui représentent le double des amendes minimales prévues à la Loi considérant les faits similaires reprochés à Philip Renaud dans des dossiers de nature administrative et pour les motifs d’exemplarité et de dissuasion générale.
Rappelons qu’en juin 2006, l'Autorité avait imposé deux sanctions administratives à l’égard de Philip Renaud pour des opérations d'initiés déclarées hors délai et avait ainsi réclamé un montant total de 25 000 $. L’actuelle poursuite pénale constitue ainsi une gradation des mesures prises à son égard pour des infractions de même nature.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
— 30 —
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : (514) 940-2176
Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337