13 juin 2024 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui pour consultation son projet de règlement portant sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire. Cette consultation se déroulera jusqu’au 10 septembre 2024.

L’Autorité livre aussi un État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers  (la « LDPSF ») (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2024État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers..

Le projet de règlement vise principalement à moderniser les règles sur la période probatoire des disciplines visées par la LDPSF. La période probatoire est une étape importante dans le cheminement du futur représentant puisqu’elle lui permet de mettre en pratique et de consolider ses habiletés et ses apprentissages, tout en étant accompagné et guidé par son superviseur. Elle est également un élément significatif pour la protection du public, puisqu’elle offre une période d’intégration encadrée par l’Autorité.

Le projet de règlement vise à offrir une souplesse accrue à l’industrie en facilitant le processus de recrutement et d’accompagnement, tout en préservant la protection du public. Par exemple, il exempte de la période probatoire les postulants d’autres provinces qui ont acquis de l’expérience dans leur province d’origine.

Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet de ces modifications réglementaires est priée de les faire parvenir par écrit au plus tard le 10 septembre 2024, à l’adresse suivante : [email protected].

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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