20 juin 2016 Valeurs mobilières Assurance Entreprises de services monétaires Contrats publics Organisation

Montréal - L'Autorité des marchés financiers lance aujourd'hui son programme de dénonciation, qui vise à offrir les meilleures conditions de protection aux dénonciateurs et recueillir de l'information sur des infractions aux lois et règlements qu'elle administre.

« Les personnes qui souhaitent porter à notre attention certaines informations, mais qui hésitaient à le faire jusqu'à présent par crainte de représailles, peuvent dès maintenant faire appel à notre programme de dénonciation. Nous les invitons à utiliser le guichet sécurisé du programme, qui assure un traitement rigoureux et confidentiel des informations transmises. Notre équipe spécialisée est prête à les accompagner dans leur démarche et à veiller au maintien d'une protection renforcée tout au long des enquêtes et des procédures qui s'ensuivent », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. « Grâce à la contribution de tels dénonciateurs qui n'auraient pas agi sans la présence de mécanismes de protection, nous serons en mesure de détecter plus d'infractions, d'intervenir plus tôt et de minimiser les conséquences des infractions sur les victimes. »

Dès la réception des dénonciations, les dénonciateurs soutenus par le programme bénéficient notamment du privilège de l'informateur. À cet égard, les enquêteurs, formés spécifiquement pour répondre aux enjeux auxquels les dénonciateurs font face, déploient tous les efforts requis pour préserver la confidentialité des informations et des documents transmis ainsi que l'identité des dénonciateurs.

Le programme de dénonciation de l'Autorité prévoit aussi des protections anti-représailles. Par exemple, une immunité protège les dénonciateurs contre d'éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation. Pour renforcer l'efficacité du programme, l'Autorité entend travailler conjointement avec le gouvernement du Québec en vue de proposer des mesures anti-représailles additionnelles dans la législation relative au secteur financier.

Comme elle l'a annoncé en février dernier, l'Autorité n'offrira pas de récompense aux dénonciateurs. Après avoir analysé divers programmes de dénonciation mis en place ailleurs dans le monde, dont au Royaume-Uni et en Australie, elle a conclu qu'il ne peut être établi avec certitude que l'incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité et que l'aspect véritablement clé de tout programme de dénonciation est la protection offerte aux dénonciateurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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