4 août 2005 Assurance

Montréal – Le 21 juin 2005, l’Autorité des marchés financiers est intervenue dans trois poursuites civiles pour réclamer, dans la première, la somme de 200 000 $ à Richard Korzeniewski, Ginette Nicole Perreault et à KRT Financial Consulting Services inc., dans la deuxième la somme de 200 000 $ à Transamérica Life Canada, puis dans la troisième, la somme de 66 025,01 $ à la Compagnie d’assurance du Canada sur la vie, le tout en vertu du recours subrogatoire prévu à l’article 277 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

Les trois poursuites ont été intentées par Diane Larochelle-Côté et Fabrice Larochelle. Ceux-ci allèguent notamment que Richard Korzeniewski, représentant en assurances, aurait falsifié des formulaires de changement de bénéficiaire pour y inscrire le nom de son ex-conjointe, Ginette Nicole Perreault, dans le but de s’approprier les sommes provenant des polices d’assurance du père décédé de Fabrice Larochelle.

Rappelons que le 15 mai 2003, sur cette même affaire, Diane Larochelle-Côté et Fabrice Larochelle ont déposé une demande d’indemnisation au montant total de 682 024,26 $ au Fonds d’indemnisation des services financiers (maintenant l’Autorité des marchés financiers). L’Autorité a accueilli la demande d’indemnisation et la somme totale de  000 $ a été versée aux réclamants. La réglementation prévoit que le montant maximal de l'indemnité que peut verser l’Autorité est limité à 200 000 $ par réclamation.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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