L'Autorité intente une poursuite pénale contre Martial Rolland pour ne pas avoir déposé ses déclarations d'initiés dans les délais
Valeurs mobilières
Montréal - L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Laval, contre Martial Rolland pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Rolland Virtual Business Systems Ltd à l'égard duquel il est initié.
Martial Rolland fait face à 9 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières. L’amende demandée est de 2 000 $ par chef d’accusation pour lesquels Martial Rolland pourrait être reconnu coupable.
Rappelons que les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l’emprise qu’ils exercent sur les titres d’un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l’adresse www.sedi.ca 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à l’information dans un délai raisonnable.
Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.
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