L'Autorité intente une deuxième poursuite pénale contre Martial Rolland pour dépôt de déclarations d'initiés en retard
Montréal - L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district judiciaire de Laval, contre Martial Rolland pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Rolland Virtual Business Systems Ltd à l'égard duquel il est initié.
Martial Rolland fait face à 2 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.
Rappelons que c’est la deuxième fois que l’Autorité poursuit Martial Rolland pour dépôt de déclarations d’initiés en retard. Le 29 décembre 2004, Martial Rolland avait fait face à 9 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.
Les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l’emprise qu’ils exercent sur les titres d’un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l’adresse www.sedi.ca 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à l’information dans un délai raisonnable.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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