L'Autorité intente une poursuite pénale contre Ghislain Morin pour délit d'initié
Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Ghislain Morin devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire d’Abitibi.
Les 2 et 3 mars 2004, monsieur Ghislain Morin aurait vendu une partie des actions qu’il détenait de la société Ressources Allican inc. alors qu’il était en possession d’informations privilégiées sur cette entreprise.
Il est en effet allégué que Monsieur Morin était présent le 1er mars 2004, à titre d’administrateur, à l’assemblée des administrateurs de la société Ressources Allican inc. C’est lors de cette assemblée qu’il aurait été décidé, par résolution, de cesser les activités d’opération de Ressources Allican inc.
Ghislain Morin aurait donc contrevenu à l’article 189.1 de la Loi sur les valeurs mobilières. S’il est reconnu coupable, l’Autorité demandera une peine de 52 163,50 $.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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