L'Autorité des marchés financiers confirme qu'elle a retiré sa poursuite pénale à l'encontre de Ghislain Morin
Valeurs mobilières
Montréal – L'Autorité des marchés financiers confirme qu’elle a retiré sa poursuite pénale intentée le 9 mai dernier à l’encontre de Ghislain Morin pour délit d’initié en raison d’une preuve insuffisante.
En effet, la preuve dont dispose l’Autorité ne permet pas de rencontrer le fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable, exigé en matière pénal. Il apparaît que les versions des témoins sont contradictoires et les documents recueillis initialement ont induit l’Autorité en erreur.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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