Pratique et placements illégauxL'Autorité intente une poursuite contre Alain Véronneau
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Saint-François à l'égard d'Alain Véronneau qui comporte 26 chefs d'accusation liés à l'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, à des placements illégaux sans prospectus et à la transmission d'informations fausses ou trompeuses.
L'Autorité entend démontrer qu'au moment où Alain Véronneau agissait notamment à titre de conseiller en sécurité financière, de planificateur financier ou de représentant en épargne collective, ce dernier aurait offert à certains de ses clients des investissements qu'il n'était pas autorisé à offrir et aurait fourni des informations fausses ou trompeuses au sujet de ces investissements. Neuf investisseurs auraient ainsi investi un peu plus de 400 000 $ auprès d'Alain Véronneau entre 2009 et 2014.
Plus spécifiquement, l'Autorité a déposé à l'égard d'Alain Véronneau huit chefs pour placements illégaux sans prospectus, neuf chefs pour exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et neuf chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs.
Rappelons que l'Autorité est intervenue dans ce dossier plus tôt en 2015. Le Bureau de décision et de révision (BDR) avait alors prononcé des ordonnances de blocage, d'interdiction d'opération sur valeurs et d'interdiction d'agir à titre de conseiller à l'encontre d'Alain Véronneau. Sans ces ordonnances, le BDR craignait qu'Alain Véronneau ne continue à solliciter d'autres épargnants, à utiliser les sommes ainsi obtenues à ses propres fins et à se départir des biens acquis à partir de l'argent des investisseurs.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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